Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Responsable du traitement
ALPHA INFINITY GROUP, SASU au capital de 26,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 665 463, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, représentée par son président Julien Fossard.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour. Le point de contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles est contact@stop-flamme.fr.
2. Données collectées
Le formulaire d’audit recueille obligatoirement le prénom, le nom, le téléphone, l’e-mail, le code postal, la ville, le type de logement, le statut d’occupation, le créneau préféré pour le rappel, au moins une réponse sur les équipements présents et une description de la préoccupation. Les choix « aucun » et « je ne sais pas » permettent de répondre sans supposer la présence d’un équipement. L’inscription aux conseils et offres reste facultative, repose sur un consentement séparé et fait l’objet d’une confirmation par e-mail. La mesure d’audience interne ne reçoit aucun contenu du formulaire.
3. Finalités et bases juridiques
4. Caractère obligatoire
Ces informations sont nécessaires pour identifier la demande, recontacter la personne, vérifier la zone d’intervention, comprendre en amont la configuration du logement et préparer l’échange d’audit. Sans formulaire complet, STOP FLAMME ne peut pas qualifier la demande. Le refus de la prospection marketing n’empêche jamais de demander un audit.
5. Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes autorisées ayant besoin de traiter les demandes y accèdent. ChatGPT Sites assure la publication, l’exécution et le stockage du site : OpenAI Ireland Ltd agit comme sous-traitant d’ALPHA INFINITY GROUP et indique recourir notamment à Cloudflare, Ltd. pour l’hébergement web et la diffusion. Les demandes sont enregistrées dans une base D1 associée au site. Brevo traite les notifications transactionnelles du formulaire et, après double confirmation, l’adresse des abonnés afin de préparer les campagnes hebdomadaires et les désinscriptions ; Brevo indique héberger les données de sa plateforme dans l’Union européenne. OVHcloud assure la réception et la redirection de l’adresse contact@stop-flamme.fr. La boîte de réception finale est hébergée par un service de messagerie Google, sans que son adresse privée soit publiée. Le module Google « Sources préférées » ne charge sa ressource technique depuis news.google.com qu’après activation volontaire du bouton correspondant ; STOP FLAMME ne reçoit pas l’identité des utilisateurs qui effectuent ce choix. Aucun CRM, outil SMS, outil de rendez-vous, analytics publicitaire ou pixel marketing publicitaire n’est intégré à ce jour.
Informations utiles : accord de traitement ChatGPT Sites, liste des sous-traitants OpenAI, localisation des données Brevo et politique de confidentialité Google.
6. Durées de conservation
Les purges et rapprochements prévus par le site s’exécutent lors des nouvelles opérations concernées et pendant la maintenance automatique du calendrier newsletter. Un contrôle opérationnel régulier complète ces traitements.
7. Transferts hors Espace économique européen
ChatGPT Sites ne propose pas actuellement de choix de résidence géographique pour le code, les données D1/R2, les artefacts ou les journaux. Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent donc traiter des données hors de l’Espace économique européen. Le contrat de traitement de ChatGPT Sites prévoit, lorsqu’un transfert l’exige, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation. Les conditions et garanties applicables de Cloudflare, Brevo, OVHcloud et Google s’appliquent également à leurs services respectifs.
Informations utiles : documentation de ChatGPT Sites, accord de traitement ChatGPT Sites et politique de confidentialité Cloudflare.
8. Suivi des e-mails
Le consentement à recevoir la newsletter n’emporte pas consentement au suivi individuel de son ouverture ou de ses clics. Le suivi anonyme est activé dans Brevo : les statistiques globales d’ouverture et de clic ne sont pas associées à un destinataire, une adresse e-mail ou une adresse IP identifiables. L’API STOP FLAMME transmet également à Brevo l’absence de consentement au pixel individuel pour chaque destinataire. Aucun suivi individuel ne doit être activé sans choix séparé, spécifique et préalable.
9. Sécurité
Le site utilise HTTPS en production, une validation côté client et serveur, des requêtes en POST et JSON, un contrôle d’origine, une limitation de fréquence, un champ anti-robot, une limitation de taille, des requêtes paramétrées, une double confirmation de l’inscription newsletter, une expiration des liens de confirmation et une connexion ChatGPT assortie d’une liste d’autorisation pour l’espace des demandes. La clé Brevo reste un secret serveur et n’est jamais envoyée au navigateur. Aucune donnée du formulaire n’est placée dans l’URL ou dans les événements de mesure.
10. Vos droits
Selon le traitement applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, ainsi que retirer votre consentement à tout moment pour la prospection ou la mesure d’audience. Chaque newsletter comporte un lien de désinscription. Écrivez à contact@stop-flamme.fr en précisant votre demande. STOP FLAMME répond en principe dans un délai d’un mois. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée si elle est nécessaire.
11. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Mise à jour
Cette politique est révisée lorsque les traitements, prestataires, finalités ou durées changent.
